EXPERTISES
Aeroiuris est un cabinet d’avocats boutique exclusivement dédié au secteur de l’aviation. Forts de près de trois décennies d’expérience, nous conseillons des compagnies aériennes, des opérateurs, des constructeurs, des bailleurs, des financeurs et des assureurs tout au long du cycle de vie des aéronefs et des opérations.
Notre activité couvre des transactions complexes, la stratégie réglementaire, la conformité opérationnelle et des litiges à forts enjeux. Nous associons une expertise sectorielle approfondie à une approche pragmatique et orientée vers les réalités économiques, afin de proposer des solutions juridiques solides sur le plan opérationnel, robustes à l’international et adaptées aux réalités de l’industrie aéronautique.
DROIT AÉRONAUTIQUE • RÉALITÉ OPÉRATIONNELLE • BUSINESS FOCUS
Notre approche est pragmatique, orientée vers l’exécution et profondément ancrée dans les réalités opérationnelles de l’aviation. Nous travaillons en étroite collaboration avec nos clients afin d’anticiper les défis réglementaires, opérationnels et liés aux risques, et de proposer des solutions juridiques pratiques, réactives et économiquement pertinentes.
1. Transactions et Opérations sur Aéronefs
Nous accompagnons des transactions aéronautiques complexes, allant de simples acquisitions d’aéronefs à des restructurations transfrontalières impliquant plusieurs parties.
Nous conseillons notamment sur :
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Les contrats d’achat et de vente d’aéronefs et de moteurs
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Les contrats de location opérationnelle et financière (operating et finance leasing)
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Les opérations de sale & leaseback
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La structuration de financements aéronautiques
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Les sûretés et les questions liées à la Convention du Cap
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Les restructurations de contrats de leasing, novations, cessions et résiliations
Clients : compagnies aériennes, bailleurs (lessors), banques, investisseurs et constructeurs (OEMs).
2. Gestion Juridique des Aéronefs et des Flottes
Nous gérons le cycle de vie juridique des aéronefs et des flottes, en garantissant la clarté de la propriété, la continuité réglementaire et la sécurité opérationnelle.
Nous conseillons notamment sur :
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L’immatriculation, la radiation et la ré-immatriculation des aéronefs (Espagne et international)
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Les hypothèques aéronautiques, les inscriptions au Registre international et les formalités liées à la Convention du Cap
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L’examen de la chaîne de propriété (chain of title) et les audits juridiques
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Les questions douanières, d’import/export et de conformité commerciale
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Le suivi continu des flottes et des registres réglementaires
Clients : propriétaires de flottes, bailleurs (lessors), opérateurs et gestionnaires d’actifs.
3. Opérations, Autorisations et Stratégie Réglementaire
Nous aidons les opérateurs à obtenir, maintenir et défendre les autorisations réglementaires nécessaires pour opérer — et se développer.
Nous conseillons notamment sur :
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Les Certificats de transporteur aérien (AOC) et les licences d’exploitation
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Les droits de trafic, les créneaux horaires (slots) et les désignations bilatérales
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Les autorisations de survol et d’atterrissage
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Les audits réglementaires et de conformité
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L’évaluation des risques réglementaires et opérationnels liés aux transactions et aux opérations
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La représentation devant les autorités aéronautiques (AESA, EASA et autres)
Clients : compagnies aériennes, opérateurs de vols charter, aviation d’affaires et start-ups du secteur aéronautique.
4. Contentieux, Mesures d’Exécution et Gestion de Crise
Nous intervenons avec détermination lorsque les opérations, les actifs ou la réputation sont menacés.
Nous conseillons et représentons nos clients dans :
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La reprise de possession d’aéronefs (repossession) et les actions d’exécution
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Les litiges et arbitrages (civils, administratifs et pénaux)
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Les enquêtes réglementaires et procédures de sanction
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Les accidents et incidents aéronautiques et les questions de responsabilité
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Les mesures d’exécution liées à l’insolvabilité et la récupération d’actifs
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Les réclamations d’assurance et les litiges relatifs à la couverture
Clients : bailleurs (lessors), financeurs, compagnies aériennes et assureurs.
5. Drones, UAM et Nouvelle Mobilité Aérienne
Nous conseillons les opérateurs et les innovateurs évoluant dans le cadre réglementaire de l’aviation non habitée et des nouvelles formes de mobilité aérienne.
Nous conseillons notamment sur :
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La conformité réglementaire applicable aux UAS et aux drones
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Les licences et autorisations auprès des autorités aéronautiques
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Les questions de responsabilité, de protection des données et d’assurance
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La contractualisation des services de drones et d’UAS
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La mise en œuvre de l’U-Space / UTM
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Les cadres réglementaires applicables aux eVTOL et à l’Urban Air Mobility
Clients : opérateurs de drones, entreprises technologiques et développeurs de solutions UAM.
6. ESG, Durabilité et Conformité Environnementale
Nous accompagnons les acteurs du secteur aéronautique dans le respect d’obligations environnementales et de durabilité de plus en plus complexes.
Nous conseillons notamment sur :
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La conformité au EU ETS et à CORSIA
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Les obligations et incitations liées au SAF (Sustainable Aviation Fuel)
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Les rapports environnementaux et les processus de vérification
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Les financements liés à la durabilité et les contrats de leasing « verts »
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La gestion des risques ESG dans les transactions et les opérations
Clients : compagnies aériennes, opérateurs, financeurs et bailleurs (lessors).
7. Modules Spécialisés en Aviation (à la demande)
Lorsque l’affaire l’exige, nous intégrons des expertises hautement spécialisées dans des domaines juridiques connexes.
Notamment :
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Sanctions et contrôles à l’exportation (UE / OFAC)
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Droit de la concurrence et contrôle des concentrations
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Fiscalité aéronautique (TVA, douanes, structuration transfrontalière)
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Protection des données (RGPD, PNR, API)
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Marchés publics et routes PSO
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AVSEC et enquêtes sur les accidents (CIAIAC)
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Redevances Eurocontrol et litiges relatifs aux routes aériennes
Solutions Fast-Track et Gestion de Crise
Pour les situations nécessitant rapidité, prévisibilité et une exécution décisive, nous proposons des solutions de services à périmètre préalablement défini :
AOC Fast-Track
Une solution réglementaire rationalisée permettant l’obtention efficace d’un Certificat de transporteur aérien (AOC).
Conformité EU ETS / CORSIA / SAF
Une approche intégrée pour gérer les obligations environnementales dans l’ensemble des régimes applicables.
Repossession Rapid Response
Une solution d’exécution conçue pour les situations de crise, combinant contentieux, radiation d’immatriculation et récupération physique des aéronefs.
Là où les cabinets d’avocats traditionnels interviennent de manière fragmentée sur des transactions ou des litiges isolés, nous apportons une expertise continue couvrant l’ensemble du cycle de vie des aéronefs — de la structuration à l’exploitation, jusqu’à la sortie et aux situations de crise — grâce à une approche intégrée, modulaire et orientée actifs.
Aeroiuris est le partenaire juridique de long terme des acteurs du secteur aéronautique qui souhaitent maximiser la valeur et sécuriser leurs actifs tout au long de leur cycle de vie.
Avec qui travaillons-nous
Nous conseillons des compagnies aériennes commerciales, des opérateurs d’aviation d’affaires et de vols charter, des propriétaires et bailleurs d’aéronefs, des financeurs, des assureurs, des réassureurs ainsi que des courtiers spécialisés dans l’aviation. Nous travaillons également étroitement avec les autorités aéronautiques, les registres d’aéronefs et d’autres organismes de régulation.
• COMPAGNIES AÉRIENNES ET OPÉRATEURS
Compagnies aériennes commerciales, opérateurs de fret, compagnies de vols charter, aviation d’affaires et aviation privée.
• ASSUREURS, RÉASSUREURS ET COURTIERS
Principaux assureurs aéronautiques, réassureurs et courtiers spécialisés en assurance et en aviation.
• PROPRIÉTAIRES D’AÉRONEFS, BAILLEURS ET FINANCEURS
Propriétaires d’aéronefs, sociétés de leasing, banques et fonds d’investissement actifs dans le secteur de l’aviation.
• AUTORITÉS ET ACTEURS INSTITUTIONNELS
Autorités aéronautiques, registres d’aéronefs, administrations publiques et organismes de régulation.
Depuis près de trente ans, les clients font confiance à Aeroiuris pour traiter des questions aéronautiques complexes exigeant précision technique, expertise réglementaire et compréhension opérationnelle. Nos relations durables avec nos clients témoignent de notre capacité éprouvée à fournir des solutions juridiques pratiques et fiables, tant dans un contexte aéronautique national qu’international.
How we are organised
Division Contracts
Notre Division Contrats se concentre sur les aspects transactionnels, réglementaires et opérationnels de l’aviation. L’équipe intervient sur les transactions relatives aux aéronefs et aux moteurs, les structures de leasing et de financement, les autorisations réglementaires, la gestion de flotte et le suivi continu de la conformité.
Agissant comme un partenaire stratégique des opérateurs, bailleurs et financeurs, la Division Contrats veille à ce que les transactions soient juridiquement solides, opérationnellement viables et pleinement conformes aux réglementations aéronautiques applicables.
Division Liability
Notre Division Liability intervient lorsque les opérations, les actifs ou la réputation sont menacés. L’équipe fournit des conseils juridiques et assure la représentation des clients dans le cadre d’accidents et d’incidents aéronautiques, d’enquêtes réglementaires et de litiges, couvrant les responsabilités civile, pénale et administrative.
Forte d’une solide expérience dans les affaires transfrontalières, la Division Responsabilité représente les clients devant les tribunaux, les autorités et les tribunaux arbitraux, en travaillant étroitement avec des assureurs, des réassureurs et des cabinets d’avocats internationaux dans des dossiers complexes à forts enjeux.
