Un seul conseil. Chaque juridiction, chaque étape.
Nous intervenons comme conseil principal de la transaction pour l’achat, la vente, le financement et l’immatriculation d’avions privés et d’entreprise dans toute l’Europe, en ne faisant appel aux conseils fiscaux, registraires et locaux que là où ils sont nécessaires.
Des profils différents. Une même exigence.
Toutes les parties à une transaction d’aviation d’affaires n’ont pas les mêmes priorités. Nous travaillons avec chacune selon les siennes.
Brokers
La sécurité de la transaction pour vos clients et des closings qui tiennent le calendrier, de la lettre d’intention à l’acte de vente.
Grandes entreprises
Structures de détention, gouvernance et règles claires sur l’usage de l’avion par les dirigeants et leurs familles.
Opérateurs
Questions de CTA, contrats de gestion et d’affrètement, immatriculation et conformité réglementaire au quotidien.
Banques et financeurs
Sûretés, hypothèques, Convention du Cap et IDERA, et une exécution prévisible en cas de difficulté.
Propriétaires UHNW et family offices
Structuration discrète, le bon véhicule de détention et le bon registre, financement et gestion de l’actif dans la durée.
Et tous les autres acteurs de l’aviation d’affaires : constructeurs, MRO, sociétés de gestion, assureurs.
Chaque transaction, de bout en bout.
Sept domaines d’intervention, réunis en un seul service coordonné. La direction de la transaction reste chez Aeroiuris du début à la fin ; nous ne faisons appel à des conseils locaux de confiance que lorsqu’une formalité propre à la juridiction, une validation fiscale ou une démarche registraire l’exige.
Achat et vente
Lettres d’intention, contrats d’achat, séquestre, livraison et closing.
Stratégie de registre et immatriculation
Espagne, autres registres européens et registres spécialisés comme Malte, Saint-Marin ou l’île de Man.
Financement et sûretés
Documentation de prêt et de sûretés, hypothèques aériennes, inscriptions au titre de la Convention du Cap et IDERA.
Structuration de la détention et fiscalité
Structures de détention et questions de TVA ou d’importation, avec des fiscalistes spécialisés.
Gestion et exploitation
Contrats de gestion, d’affrètement et d’exploitation, CTA et autorisations.
Conformité continue
Confirmations au registre, renouvellements, échéances et veille réglementaire.
Contentieux et exécution
Litiges sur les garanties et la maintenance, défaillances, reprise de l’avion et radiation.
Sept étapes. Un seul conseil principal.
Choisissez une étape pour voir qui fait quoi, registre par registre.
Structuration
Stratégie, choix du registre et documents préliminaires.| Tâche | Registre espagnol | Autres registres nationaux européens | Registres spécialisésMalte, Saint-Marin, île de Man… |
|---|---|---|---|
| Structuration et stratégie | Direction et exécution en Espagne | Direction, avec des conseils locaux fiscaux et sociétés pour validation | Direction, avec des conseils locaux registraires et fiscaux pour l’éligibilité et la TVA |
| Choix du registre | En interne | En interne | En interne |
| Documents préliminaires (NDA, LOI) | En interne | En interne | En interne |
Due diligence
Vérifications juridiques, techniques et sanctions.| Tâche | Registre espagnol | Autres registres nationaux européens | Registres spécialisésMalte, Saint-Marin, île de Man… |
|---|---|---|---|
| Due diligence juridique | Complète | Analyse, avec un conseil local pour les recherches au registre et les sûretés inscrites | Analyse, avec un conseil registraire pour les extraits et l’éligibilité |
| Due diligence technique | Expert technique ; nous supervisons l’impact contractuel | Expert technique, sous notre supervision | Expert technique, sous notre supervision |
| Contrôle des sanctions | En interne | En interne | En interne |
Contrat d’achat
Rédaction, négociation et répartition des risques.| Tâche | Registre espagnol | Autres registres nationaux européens | Registres spécialisésMalte, Saint-Marin, île de Man… |
|---|---|---|---|
| Rédaction et négociation de l’APA | En interne | En interne | En interne |
| Répartition des risques | En interne | En interne | En interne |
| Droit applicable | En interne (droit espagnol) | Direction, avec un conseil anglais ou américain si nécessaire | Direction, avec un conseil anglais ou américain si nécessaire |
Avant le closing
Préparation réglementaire, des sûretés et fiscale.| Tâche | Registre espagnol | Autres registres nationaux européens | Registres spécialisésMalte, Saint-Marin, île de Man… |
|---|---|---|---|
| Préparation registraire | En contact direct avec l’AESA, dans le cadre de l’EASA | Direction et suivi de la checklist, avec un conseil registraire local pour les formulaires et les autorités | Direction, avec un agent registraire local pour les dépôts et l’éligibilité |
| Structuration du financement et des sûretés | Y compris la stratégie de sûretés au titre de la Convention du Cap | Structuration, avec un conseil local pour les sûretés locales | Y compris les inscriptions au Registre international, avec un conseil local |
| Convention du Cap / Registre international | Inscriptions directes | Inscriptions directes | Inscriptions directes |
| Structuration fiscale | Coordination, y compris la fiscalité espagnole du transfert de propriété | Conseil fiscal local, sous notre coordination | Conseil fiscal local, intégré par nos soins |
Préparation du closing
Checklist, documents, séquestre et flux de fonds.| Tâche | Registre espagnol | Autres registres nationaux européens | Registres spécialisésMalte, Saint-Marin, île de Man… |
|---|---|---|---|
| Checklist de closing | Direction | Direction | Direction |
| Documents de closing | En interne | En interne | En interne |
| Séquestre | Contrôle juridique ; agent séquestre pour les fonds | Contrôle juridique ; agent séquestre pour les fonds | Contrôle juridique ; agent séquestre pour les fonds |
| Flux de fonds | Supervision ; exécution par la banque ou le séquestre | Supervision ; exécution par la banque ou le séquestre | Supervision ; exécution par la banque ou le séquestre |
Jour du closing
Actions simultanées à la date d’acceptation.| Tâche | Registre espagnol | Autres registres nationaux européens | Registres spécialisésMalte, Saint-Marin, île de Man… |
|---|---|---|---|
| Actions simultanées | Direction ; exécution par la banque et le registre | Direction ; exécution par le conseil local et le registre | Direction ; exécution par l’agent registraire et la banque |
| Acte de vente (bill of sale) | Rédigé et supervisé en interne | Rédigé et supervisé en interne | Rédigé et supervisé en interne |
| Sûretés et inscriptions Convention du Cap | Y compris l’IDERA | Coordination, avec un conseil local pour les formalités locales | Coordination, avec un conseil local ou un agent registraire |
| Radiation | Directement auprès de l’AESA | Coordination, avec le conseil local du vendeur | Coordination, avec un agent registraire local |
| Nouvelle immatriculation | En interne | Coordination, avec un conseil registraire local | Coordination, avec un agent registraire |
Après le closing
Confirmations, TVA et conformité continue.| Tâche | Registre espagnol | Autres registres nationaux européens | Registres spécialisésMalte, Saint-Marin, île de Man… |
|---|---|---|---|
| Confirmations au registre et des sûretés | En interne | Contrôle, avec un conseil local | Contrôle, avec un conseil local ou un agent registraire |
| TVA / importation | En interne, y compris l’importation en Espagne | Conseil fiscal local, sous notre coordination | Conseil fiscal local, sous notre coordination |
| Conformité continue et services gérés | En interne | En interne, avec un appui local si nécessaire | Coordination, avec un agent registraire |
L’aviation d’affaires chez Aeroiuris.
L’Espagne, juridiction d’ancrage européenne.
Les registres spécialisés comme Malte, Saint-Marin ou l’île de Man offrent rapidité et souplesse transfrontalière, et restent la bonne réponse dans bien des cas. Mais lorsqu’un avion a une réelle substance européenne (exploitation basée dans l’UE, financement européen ou déploiement durable dans le sud de l’Europe), ancrer la structure dans une grande juridiction de l’UE peut apporter davantage de clarté réglementaire, de prévisibilité dans l’exécution et de stabilité de l’actif dans la durée.
- Un cadre réglementaire stable sous l’égide de l’AESA, au sein du système EASA
- Un environnement d’exécution de droit civil éprouvé
- Une application effective de la Convention du Cap et du Registre international
- Une mise en œuvre concrète de l’IDERA et des voies de reprise prévisibles
- Immatriculation, sûretés et conformité traitées en un seul lieu
Près de trente ans aux côtés des autorités espagnoles.
Notre travail quotidien avec l’AESA et les autorités aéronautiques nous permet d’anticiper les exigences de procédure, de réduire les frictions administratives et de garder la main sur l’immatriculation et la conformité : c’est là que se gagnent ou se perdent les transactions.
AEROIURIS